Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux présentes.
Art. 17 Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 rendant applicables aux correspondances télégraphique…
In forcesince 29 Jun 1909cited 2×
Arrêté grand-ducal du 26 mars 1921 portant modification des tarifs postaux et télégraphi…4Law
… f. etc.). Art. 17. (Objets groupés). Al. 2. La taxe d'un tel envoi est fixée à 6 cts. par 50 gr., s'il contient des imprimés passibles du port de 6 cts. par 50 fr., et à 3 cts. par 50 gr. dans tout autre cas. Toutefois la taxe est au …
Arrêté grand-ducal du 11 juin 1918 portant modification des tarifs postaux et télégraphi…2Law
… (p. f. etc.) Art. 17. (Objets groupés). L'alinéa 2 est modifié comme suit: «La taxe d'un tel envoi est fixée à 4 centimes par 50 gr., s'il contient des imprimés passibles du port de 4 centimes par 50 gr., et à 2 centimes par 50 gr. …