Art. 15 Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 rendant applicables aux correspondances télégraphique…

In forcesince 29 Jun 1909

Les frais de transport des télégrammes adressés en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée restent fixés comme suit:

à 50 centimes pour une distance jusqu'il 1500 mètres;

à 75 centimes pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;

à 1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres, et à

20 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte des distances officielle du 8 mars 1889.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après 5½ heures du soir, du 1er novembre au 31 mars, et après 8½ heures du soir, du 1er avril au 31 octobre.

Les taxes de jour et les taxes de nuit sont augmentées de 50 pCt. pour les transports qui rencontrent des difficultés exceptionnelles, c'està-dire quand, par suite de neige, de verglas, de dégel, de fortes pluies, etc., les chemins sont devenus extraordinairement difficiles à parcourir.