Art. 1 Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 rendant applicables aux correspondances télégraphique…

In forcesince 29 Jun 1909

Le règlement de service des correspondances télégraphiques arrêté à Lisbonne le 11 juin 1908, en tant qu'il concerne le régime européen et sauf les dispositions qui vont suivre, est rendu applicable aux correspondances à l'intérieur du pays.