, Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 rendant applicables aux correspondances télégraphique…

In forcesince 29 Jun 1909

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu Notre arrêté du 3 janvier 1909, portant publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: