Par application des nouvelles taxes prévues par l'art. 1er ci-dessus, les dispositions ci-après du règlement général de 1907 sur le service interne des postes, et de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 sur le service interne des télégraphes sont modifiées comme suit:
A. Règlement général sur le service interne des Postes.
Art. 11.
L'alinéa 5 concernant les cartes de visite est modifié comme suit:
Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe ouverte sont assimilées quant à la taxe:
aux cartes postales simples, lorsqu'elles portent des communications écrites à la main ayant le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle. Si plusieurs cartes portant chacune des communications de l'espèce sont réunies dans un seul envoi, chaque carte est soumise à la taxe de 7½ centimes;
aux imprimés assujettis à la taxe de 4 ct., lorsqu'elles ne portent d'autre annotation écrite à la main que l'adresse de l'expéditeur, son nom, ainsi que des souhaits, félicitations, remercîments, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimées en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles. (p. f. etc.)
Art. 17.
(Objets groupés).
L'alinéa 2 est modifié comme suit:
«La taxe d'un tel envoi est fixée à 4 centimes par 50 gr., s'il contient des imprimés passibles du port de 4 centimes par 50 gr., et à 2 centimes par 50 gr. dans tout autre cas. Toutefois la taxe est au minimum de 12½ centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires, et de 10 centimes si l'envoi se compose d'imprimés et d'échantillons.
Art. 24, 40, 70 (1°) et 104.
(Avis de payement, de réception respectivement de nonlivraison).
La taxe de ces avis est fixée à 12½ centimes.
Art. 60.
(Colis).
L'alinéa 1er de cet article est modifié comme suit:
Le port des colis qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché est fixé, sans égard à la distance, entre les lieux d'expédition et de destination, de la manière suivante: à 25 ct. pour les colis jusqu'au poids de 1 kilogramme inclusivement, et à 35 ct. pour les colis au-dessus de 1 kg. jusqu'à 5 kg. inclusivement; pour les colis dépassant 5 kg., la taxe est de 5 ct. par kilogramme plus 10 ct. par colis.
Art. 61.
(Colis).
Cet article est modifié comme suit:
L'affranchissement des colis sans valeur déclarée est facultatif. Toutefois en cas de non-affranchissement le port s'élève à 35 ct. pour les colis jusqu'au poids de 1 kg. inclusivement, et à 45 ct. au moins pour ceux d'un poids supérieur.
B. Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 sur le service interne des télégraphes.
Art. 3.
(Reçu de dépôt.)
Cet article est modifié comme suit:
Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré à tout expéditeur qui en fait la demande, contre payement d'un droit fixe de 10 centimes.
Art. 5.
(Accusé de réception.)
Cet article est modifié comme suit:
La taxe d'un accusé de réception postal d'un télégramme est fixée à 12½ centimes; celle de l'accusé de réception télégraphique est fixée à 50 centimes et celle de l'accusé de réception télégraphique urgent au triple de cette dernière somme.
Art. 6.
(Notification des frais d'exprès.)
La taxe de ces notifications est de 50 centimes si elles se font par voie télégraphique, et de 12½ centimes si elles se font par voie postale.
Art. 7.
(Transport d'un télégramme par lettre recommandées dans l'intérieur du Grand-Duché):
La taxe en est de 25 centimes.
Art. 8.
(Minimum de taxe pour la répétition d'un télégramme):
Ce minimum est fixé à 50 centimes.
Art. 10. et 11.
(Remboursement de taxes.)
Le minimum de 35 centimes stipulé dans les deux articles précités est porté à 50 centimes.