Les forges, hauts-fourneaux et aciéries, les moulins, les fabriques, tuileries, papeteries, les manufactures ou usines de toute espèce sont évalués à raison de leur valeur locative, calculée sur les dix années susdites, sous la déduction d'un tiers de cette valeur pour le dépérissement et les frais d'entretien et de réparation, et sous la déduction aussi de la valeur donnée à la superficie, calculée sur le pied des meilleures terres labourables.
Art. 7 Arrêté du 19 mars 1901 concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties.
In forcesince 31 Mar 1901