Lorsqu'un bureau de poste n'a pas tes fonds nécessaires pour payer les mandats qui loi sont présentés, le paiement en peut être différé jusqu'à l'arrivée de fonds de subvention à demander sans retard dans les formes prescrites par des instructions spéciales.
Art. 8 Arrêté du 26 mai 1866 concernant l'introduction des mandats de poste.
In forcesince 2 Jun 1866