Les détails du service des mandats et les relations des bureaux de poste avec ceux dès autres comptables de l'État appelés à coopérer à ce service au moyen de fonds de subvention, feront l'objet d'instructions spéciales.
Art. 18 Arrêté du 26 mai 1866 concernant l'introduction des mandats de poste.
In forcesince 2 Jun 1866