Art. 12 Arrêté du 26 mai 1866 concernant l'introduction des mandats de poste.

In forcesince 2 Jun 1866

Les mandats peuvent porter la mention: Poste-restante.

Dans ce cas ils sont tenus pendant trois mois à la disposition des destinataires. La remise n'en est faite qu'aux personnes qui prouvent, d'une manière certaine, qu'elles en sont les destinataires.