a modifié les dispositions suivantes
Art. 18 Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d…
Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficult…29Lawamends
Décret n°94-518 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-…Law
… territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ; Vu le décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global, modifié par le …
Décret n°94-517 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-…Law
… territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ; Vu le décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global, modifié par le …
Arrêté du 31 octobre 1996 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte et aux terr…Law
… aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ; Vu le décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 modifié relatif au taux effectif global ; Vu l'arrêté du 16 …
Décret n°96-971 du 31 octobre 1996 étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectiv…Law
… d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 18 ; Vu le décret n° 68-259 du 15 mars 1968 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 …
Arrêté du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynési…Law
… territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ; Vu le décret n° 90-506 du 25 juin 1990 modifié relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° …
Arrêté du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynési…Law
… territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 18 ; Vu l'arrêté du 25 juin 1990 modifié fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de …