a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du mi…
In forcecited 2×
Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économ…2Lawamends
Les attachés économiques participent à la réalisation des missions dévolues au service à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans l'exercice de fonctions d'expertise et d'encadrement. Ils peuvent …
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion…11bis2333Lawamends