(1)
Les articles 1 à 158 et 160 à 209 de la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ne concernent pas le règlement ministériel modifié du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.
(2)
L’article 159 de la même loi-programme belge du 23 décembre 2009 portant modification de l’article 210, paragraphes 2 et 3, du même règlement ministériel modifié ne concerne que la Belgique.