Dans toutes les dispositions du règlement ministériel modifié du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises comportant les mots EUR ou euro , ces mots sont remplacés par le mot euros.
Art. 20 Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel d…
In forcesince 2 Feb 2020