Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen et procédure adm. non-contentieuse» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:
Partie I - Protection du citoyen face aux décisions de l’Administration/Convention européenne des droits de l’homme
Titre I - Introduction
Chapitre 1er - Contexte historique
Chapitre 2 - Conseil de l’Europe
Chapitre 3 - Protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique luxembourgeois
Titre II - Contrôle international
Chapitre 1er - Organisation de la Cour
Chapitre 2 - Procédure suivie devant la Cour
Chapitre 3 - Conditions de saisine de la Cour
Chapitre 4 - Effets des arrêts de la Cour
Titre III - Droits garantis
Chapitre 1er - Enumération des droits garantis
Chapitre 2 - Limitations aux droits garantis
Partie II - Procédure administrative non contentieuse
Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse
Titre II -
Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes