Le programme détaillé du cours «Méthodes et techniques législatives» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:
Titre I - Procédure législative et réglementaire
Chapitre 1er - Organes intervenant dans le processus législatif et réglementaire
Intervenants informels
Intervenants de droit
organes à attribution décisionnelle
organes à attribution consultative
organes de coordination
Chapitre 2 - Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 - Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 - Procédures spéciales
Cas d’urgence
Cas spécifiques
Chapitre 5 - Publication des lois et règlements
Chapitre 6 - Rôle des Cours et tribunaux
Titre II - Structure et rédaction des actes législatifs
Chapitre 1er - Intitulé
Chapitre 2 - Suscription et clause introductive du dispositif
Chapitre 3 - Préambule
Chapitre 4 - Dispositif
Chapitre 5 - Sanction et promulgation
Chapitre 6 - Signature et contreseing
Chapitre 7 - Annexes
Titre III - Quelques aspects particuliers
Chapitre 1er - Fonction réglementaire et pouvoirs spéciaux
Chapitre 2 - Transposition des directives communautaires
Chapitre 3 - Approbation des traités
Chapitre 4 - Coordination et codification de textes législatifs
Titre IV.- Recherche documentaire
Chapitre 1er - Documents sur support papier
Chapitre 2 - Données électroniques
Légilux
ME.LE