Art. 37 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Marchés publics

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:

Titre I - Présentation de la législation sur les marchés publics:

Chapitre 1er - Les différentes procédures

Chapitre 2 - Le déroulement de la mise en adjudication

Chapitre 3 - L’exécution du marché et les incidents éventuels y relatifs

Chapitre 4 - Les dispositions des directives européennes «marchés publics»

Titre II - Le contentieux en matière de marchés publics

Titre III- La mise en ligne des marchés publics