Art. 27 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Le régime de la sécurité sociale au Grand - Duché de Luxembourg (aperçu général)

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Le régime de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg (aperçu général)» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:

Titre I - Livre 1: Assurance maladie-maternite

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance

Chapitre 2 - Objet de l’assurance

Titre II - Livre 2: Assurance accident

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance

Chapitre 2 - Objet de l’assurance

Titre III - Livre 3: Assurance pension

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance

Chapitre 2 - Objet de l’assurance

Titre IV - Livre 4: Dispositions communes

Chapitre 1er - Les juridictions sociales

Chapitre 2 - Les voies de recours

Titre V - Livre 5: Assurance dépendance

Chapitre 1er - Objet de l’assurance

Titre VI - Livre 6: Prestations familiales

Chapitre 1er - Allocations familiales

Chapitre 2 - Conge parental

Titre VII - Livre 7: Chômage

Titre VIII - Livre 8: Revenu minimum garantie