Art. 19 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Droit administratif

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:

Titre I - Les éléments constitutifs de l’Etat

Chapitre 1er - La division administrative du territoire du Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 2 - La population

1 - Le régime des langues

2 - La nationalité luxembourgeoise

Titre II - Les organes des pouvoirs publics

Chapitre 1er - Le Grand-Duc

1 - La situation juridique du Grand-Duc

2 - Les prérogatives constitutionnelles du Grand-Duc

Chapitre 2 - Le Gouvernement

1 - Le contreseing ministériel et la responsabilité des ministres

2 - L’organisation et le fonctionnement du Gouvernement

Chapitre 3 - La Chambre des députés

1 - L’élection des députés

2 - L’organisation et les attributions de la Chambre des députés

Chapitre 4 - Le Conseil d’Etat

1 - La composition du Conseil d’Etat

2 - Les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat

Chapitre 5 - Les juridictions de l’ordre administratif et le contentieux administratif

1 - La genèse de la réforme institutionnelle

2 - La description des nouveaux organes de la justice administrative

3 - Le contentieux administratif