Art. 28 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Le régime fiscal luxembourgeois (aperçu général)

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Le régime fiscal luxembourgeois (aperçu général)» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:

Titre I - Notion et caractéristiques de l’impôt

Chapitre 1er - Introduction

Chapitre 2 - Définition de l’impôt

Chapitre 3 - Dispositions constitutionnelles

Chapitre 4 - Eléments constitutifs de l’impôt

Titre II - L’impôt sur le revenu des personnes physiques

Chapitre 1er - Introduction

Chapitre 2 - Personnes soumises à l’impôt

Chapitre 3 - L’imposition collective

Chapitre 4 - Les classes d’impôt

Chapitre 5 - Le tarif de l’impôt

Chapitre 6 - La détermination du revenu soumis à l’impôt

Chapitre 7 - La perception de l’impôt

Titre III - Autres impôts

Chapitre 1er - L’impôt sur le revenu des collectivités

Chapitre 2 - L’impôt sur la fortune

Titre IV - Les droits d’accise et taxes d’effet équivalent

Chapitre 1er - Généralités

1.1 - Définitions

1.2 - Mise en vigueur de la législation accisienne

1.3 - Autorité administrative

1.4 - Nomenclature des produits

1.5 - Classification des droits d’accise

1.6 - Répartition des recettes communes d’accises UEBL

1.7 - Naissance de la redevabilité des droits d’accise

1.8 - Exigibilité des droits d’accise

1.9 - Redevables des droits d’accise

1.10 - Exemption, décharges et remboursements

1.11 - Franchises accordées aux voyageurs

1.12 - Acquisition de produits d’accise par des particuliers

1.13 - Particularités du régime d’accise

1.14 - Répression en matière d’accise

Chapitre 2 - Les produits et leur imposition

2.1 - Les tabacs manufacturés

1 - Taux du droit d’accise

2 - Commerce et débit de Tabacs manufacturés

3 - Imposition des cigarettes

2.2 - Les produits énergétiques

1 - Détermination du montant d’accise

2 - Exonérations

3 - Contrôles

2.3 - L’alcool éthylique et les boissons alcoolisées

1 - Bières

2 - Vins

3 - Produits intermédiaires

4 - Alcool éthylique

2.4 - Les distilleries

1 - Etablissement d’une distillerie

2 - Imposition forfaitaire

3 - Obligations du distillateur

Titre V - Des divers ordres de succession (Code Civil)

Chapitre 1er - Des successions déférées aux descendants

Chapitre 2 - Des droits successoraux du conjoint survivant

Chapitre 3 - Des successions déférées aux ascendants

Chapitre 4 - Des successions collatérales

Chapitre 5 - De la représentation

Chapitre 6 - De la portion de biens disponible

Titre VI - Des droits de succession et des droits de mutation par décès

Chapitre 1er - Aperçu général

Chapitre 2 - Différence entre le droit de succession et le droit de mutation par décès

Chapitre 3 - Liquidation des droits

Chapitre 4 - Tarifs

Chapitre 5 - Déclaration de succession et déclaration de mutation par décès

Chapitre 6 - Exemptions

Titre VII - Taxe sur la valeur ajoutée - principes et aperçu général

Chapitre 1er - Etablissement de la taxe

Chapitre 2 - Opérations imposables

Chapitre 3 - Assiette de la taxe

Chapitre 4 - Taux de la taxe

Chapitre 5 - Exonérations

Chapitre 6 - Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe