Le programme détaillé du cours «Le régime fiscal luxembourgeois (aperçu général)» assuré à la section du rédacteur est déterminé comme suit:
Titre I - Notion et caractéristiques de l’impôt
Chapitre 1er - Introduction
Chapitre 2 - Définition de l’impôt
Chapitre 3 - Dispositions constitutionnelles
Chapitre 4 - Eléments constitutifs de l’impôt
Titre II - L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1er - Introduction
Chapitre 2 - Personnes soumises à l’impôt
Chapitre 3 - L’imposition collective
Chapitre 4 - Les classes d’impôt
Chapitre 5 - Le tarif de l’impôt
Chapitre 6 - La détermination du revenu soumis à l’impôt
Chapitre 7 - La perception de l’impôt
Titre III - Autres impôts
Chapitre 1er - L’impôt sur le revenu des collectivités
Chapitre 2 - L’impôt sur la fortune
Titre IV - Les droits d’accise et taxes d’effet équivalent
Chapitre 1er - Généralités
1.1 - Définitions
1.2 - Mise en vigueur de la législation accisienne
1.3 - Autorité administrative
1.4 - Nomenclature des produits
1.5 - Classification des droits d’accise
1.6 - Répartition des recettes communes d’accises UEBL
1.7 - Naissance de la redevabilité des droits d’accise
1.8 - Exigibilité des droits d’accise
1.9 - Redevables des droits d’accise
1.10 - Exemption, décharges et remboursements
1.11 - Franchises accordées aux voyageurs
1.12 - Acquisition de produits d’accise par des particuliers
1.13 - Particularités du régime d’accise
1.14 - Répression en matière d’accise
Chapitre 2 - Les produits et leur imposition
2.1 - Les tabacs manufacturés
1 - Taux du droit d’accise
2 - Commerce et débit de Tabacs manufacturés
3 - Imposition des cigarettes
2.2 - Les produits énergétiques
1 - Détermination du montant d’accise
2 - Exonérations
3 - Contrôles
2.3 - L’alcool éthylique et les boissons alcoolisées
1 - Bières
2 - Vins
3 - Produits intermédiaires
4 - Alcool éthylique
2.4 - Les distilleries
1 - Etablissement d’une distillerie
2 - Imposition forfaitaire
3 - Obligations du distillateur
Titre V - Des divers ordres de succession (Code Civil)
Chapitre 1er - Des successions déférées aux descendants
Chapitre 2 - Des droits successoraux du conjoint survivant
Chapitre 3 - Des successions déférées aux ascendants
Chapitre 4 - Des successions collatérales
Chapitre 5 - De la représentation
Chapitre 6 - De la portion de biens disponible
Titre VI - Des droits de succession et des droits de mutation par décès
Chapitre 1er - Aperçu général
Chapitre 2 - Différence entre le droit de succession et le droit de mutation par décès
Chapitre 3 - Liquidation des droits
Chapitre 4 - Tarifs
Chapitre 5 - Déclaration de succession et déclaration de mutation par décès
Chapitre 6 - Exemptions
Titre VII - Taxe sur la valeur ajoutée - principes et aperçu général
Chapitre 1er - Etablissement de la taxe
Chapitre 2 - Opérations imposables
Chapitre 3 - Assiette de la taxe
Chapitre 4 - Taux de la taxe
Chapitre 5 - Exonérations
Chapitre 6 - Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe