Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:
Introduction
But
Fondement
Méthode
Problème de langue
Historique
Titre I - Notions générales
Le Droit
Les droits
Chapitre 1er - Le Droit objectif
1.1 -Les divisions
Droit international / Droit national
Droit public / Droit privé
1.2 - Les principales branches
1.3 - Les sources du droit
La coutume
La loi
A. Les lois constitutionnelles
B. Les lois ordinaires
La naissance de la loi
L’application de la loi
Disparition de la loi
C. Les règlements et les arrêtés
La jurisprudence
La doctrine
Les principes généraux du droit
Les sources internationales
Les sources autonomes
Chapitre 2 - Les droits subjectifs
Section 1: Classification
Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Droits personnels et droits réels
Droits réels immobiliers et droits réels mobiliers
Droits mobiliers corporels et droits mobiliers incorporels
Section 2: Naissance, transmission et extinction des droits subjectifs
2.1 - Naissance
A. Les actes juridiques
B. Les faits juridiques
2.2 - Transmission
2.3 - L’extinction
Section 3: Les sujets de droit
3.1 - Les personnes physiques
3.2 - Les personnes morales
Titre II - Le pouvoir judiciaire
Chapitre 1er - L’organisation judiciaire
La compétence territoriale
La compétence d’attribution
Section 1: Les juridictions ordinaires
1.1 - Les justices de paix
1.2 - Les tribunaux d’arrondissement
1.3 - La Cour Supérieure de Justice
Section 2: Quelques juridictions particulières
2.1 - Les tribunaux du travail (ouvriers/employés)
2.2 - Les tribunaux de la jeunesse et des tutelles
2.3 - Le tribunal administratif et la Cour administrative
2.4 - La Cour constitutionnelle
Chapitre 2 - Les personnes du monde judiciaire
Section 1: Les juges
Section 2: Le ministère public
Section 3: Les juges d’instruction
Section 4: Les greffiers
Section 5 Les avocats
Section 6: Les huissiers
Section 7: La police judiciaire
Section 8: Les notaires