Art. 40 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Introduction générale au droit

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:

Introduction

But

Fondement

Méthode

Problème de langue

Historique

Titre I - Notions générales

Le Droit

Les droits

Chapitre 1er - Le Droit objectif

1.1 -Les divisions

–

Droit international / Droit national

–

Droit public / Droit privé

1.2 - Les principales branches

1.3 - Les sources du droit

1.

La coutume

2.

La loi

A. Les lois constitutionnelles

B. Les lois ordinaires

La naissance de la loi

L’application de la loi

Disparition de la loi

C. Les règlements et les arrêtés

3.

La jurisprudence

4.

La doctrine

5.

Les principes généraux du droit

6.

Les sources internationales

7.

Les sources autonomes

Chapitre 2 - Les droits subjectifs

Section 1: Classification

Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

Droits personnels et droits réels

Droits réels immobiliers et droits réels mobiliers

Droits mobiliers corporels et droits mobiliers incorporels

Section 2: Naissance, transmission et extinction des droits subjectifs

2.1 - Naissance

A. Les actes juridiques

B. Les faits juridiques

2.2 - Transmission

2.3 - L’extinction

Section 3: Les sujets de droit

3.1 - Les personnes physiques

3.2 - Les personnes morales

Titre II - Le pouvoir judiciaire

Chapitre 1er - L’organisation judiciaire

La compétence territoriale

La compétence d’attribution

Section 1: Les juridictions ordinaires

1.1 - Les justices de paix

1.2 - Les tribunaux d’arrondissement

1.3 - La Cour Supérieure de Justice

Section 2: Quelques juridictions particulières

2.1 - Les tribunaux du travail (ouvriers/employés)

2.2 - Les tribunaux de la jeunesse et des tutelles

2.3 - Le tribunal administratif et la Cour administrative

2.4 - La Cour constitutionnelle

Chapitre 2 - Les personnes du monde judiciaire

Section 1: Les juges

Section 2: Le ministère public

Section 3: Les juges d’instruction

Section 4: Les greffiers

Section 5 Les avocats

Section 6: Les huissiers

Section 7: La police judiciaire

Section 8: Les notaires