Art. 59 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Budget et comptabilité de l’Etat

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Budget et comptabilité de l’Etat» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:

Titre I - Le budget

Chapitre 1er - L’origine constitutionnelle et la définition du budget

Chapitre 2 - Les principes budgétaires

Chapitre 3 - L’équilibre budgétaire, les réserves et la dette publique

Chapitre 4 - L’élaboration du projet de budget

4.1 - Au niveau gouvernemental

4.2 - Au niveau parlementaire

Chapitre 5 - La structure et le contenu du budget

5.1 - La loi budgétaire

5.2 - Les tableaux annexés des recettes et des dépenses

5.3 - Le règlement grand-ducal d’exécution

Chapitre 6 - L’article budgétaire

Chapitre 7 - Les différentes catégories de crédits budgétaires

Chapitre 8 - Les fonds spéciaux de l’Etat

Chapitre 9 - La quadruple classification des recettes et des dépenses

Titre II - L’exécution du budget

Chapitre 1er - Les acteurs intervenant dans l’exécution budgétaire

1.1 - L’ordonnateur

1.2 - Le contrôleur financier

1.3 - Le comptable public

1.4 - Incompatibilités

1.5 - Le Ministre ayant le budget dans ses attributions

1.6 - L’Inspection Générale des Finances

1.7 - La Direction du contrôle financier

1.8 - La Trésorerie de l’Etat

1.9 - Les administrations fiscales

Chapitre 2 - La Cour des Comptes

Chapitre 3 - L’exécution du budget des recettes

3.1 - Exercice budgétaire et comptable en matière de recettes

3.2 - La procédure d’exécution d’une recette

3.3 - La responsabilité des comptables publics

3.4 - La responsabilité des agents de contrôle

Chapitre 4 - L’exécution du budget des dépenses

4.1 - Exercice budgétaire et comptable en matière de dépenses

4.2 - La procédure ordinaire pour l’exécution d’une dépense

4.3 - Les procédures préliminaires en cas d’insuffisance ou d’absence de crédit

4.4 - Cas spéciaux

Chapitre 5 - Exceptions aux règles et procédures ordinaires d’exécution du budget

5.1 - L’avance de fonds

5.2 - Le recouvrement de recettes et le paiement de dépenses par comptable extraordinaire

5.3 - Le service de l’Etat à gestion séparée

Chapitre 6 - La comptabilité budgétaire et la comptabilité générale

Chapitre 7 - La fin de l’exercice budgétaire

7.1 - Les excédents de crédits non-utilisés

7.2 - La répartition des plus-values

7.3 - Le compte général

7.4 - La réserve budgétaire

Chapitre 8 - Législation applicable à l’exécution budgétaire