Le programme détaillé du cours «Budget et comptabilité de l’Etat» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:
Titre I - Le budget
Chapitre 1er - L’origine constitutionnelle et la définition du budget
Chapitre 2 - Les principes budgétaires
Chapitre 3 - L’équilibre budgétaire, les réserves et la dette publique
Chapitre 4 - L’élaboration du projet de budget
4.1 - Au niveau gouvernemental
4.2 - Au niveau parlementaire
Chapitre 5 - La structure et le contenu du budget
5.1 - La loi budgétaire
5.2 - Les tableaux annexés des recettes et des dépenses
5.3 - Le règlement grand-ducal d’exécution
Chapitre 6 - L’article budgétaire
Chapitre 7 - Les différentes catégories de crédits budgétaires
Chapitre 8 - Les fonds spéciaux de l’Etat
Chapitre 9 - La quadruple classification des recettes et des dépenses
Titre II - L’exécution du budget
Chapitre 1er - Les acteurs intervenant dans l’exécution budgétaire
1.1 - L’ordonnateur
1.2 - Le contrôleur financier
1.3 - Le comptable public
1.4 - Incompatibilités
1.5 - Le Ministre ayant le budget dans ses attributions
1.6 - L’Inspection Générale des Finances
1.7 - La Direction du contrôle financier
1.8 - La Trésorerie de l’Etat
1.9 - Les administrations fiscales
Chapitre 2 - La Cour des Comptes
Chapitre 3 - L’exécution du budget des recettes
3.1 - Exercice budgétaire et comptable en matière de recettes
3.2 - La procédure d’exécution d’une recette
3.3 - La responsabilité des comptables publics
3.4 - La responsabilité des agents de contrôle
Chapitre 4 - L’exécution du budget des dépenses
4.1 - Exercice budgétaire et comptable en matière de dépenses
4.2 - La procédure ordinaire pour l’exécution d’une dépense
4.3 - Les procédures préliminaires en cas d’insuffisance ou d’absence de crédit
4.4 - Cas spéciaux
Chapitre 5 - Exceptions aux règles et procédures ordinaires d’exécution du budget
5.1 - L’avance de fonds
5.2 - Le recouvrement de recettes et le paiement de dépenses par comptable extraordinaire
5.3 - Le service de l’Etat à gestion séparée
Chapitre 6 - La comptabilité budgétaire et la comptabilité générale
Chapitre 7 - La fin de l’exercice budgétaire
7.1 - Les excédents de crédits non-utilisés
7.2 - La répartition des plus-values
7.3 - Le compte général
7.4 - La réserve budgétaire
Chapitre 8 - Législation applicable à l’exécution budgétaire