Art. 50 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Le régime de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg (aperçu général)

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Le régime de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg (aperçu général)» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:

Titre I - Organisation de la sécurité sociale luxembourgeoise

Chapitre 1er - Autorités et institutions compétentes

Chapitre 2 - Financement

Titre II - Assurance maladie-maternité

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance (personnes couvertes)

Chapitre 2 - Objet de l’assurance (prestations)

Titre III - Assurance accident

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance (personnes couvertes)

Chapitre 2 - Objet de l’assurance (prestations)

Titre IV - Assurance pension

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance (personnes couvertes)

Chapitre 2 - Objet de l’assurance (prestations)

Titre V - Assurance dépendance

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance (personnes couvertes)

Chapitre 2 - Objet de l’assurance (prestations)

Titre VI - Prestations familiales

Chapitre 1er - Allocations familiales et allocation de rentrée scolaire

Chapitre 2 - Allocation de naissance

Chapitre 3 - Allocation d’éducation

Chapitre 4 - Indemnité de congé parental

Chapitre 5 - Allocation de maternité

Titre VII - Prestations chômage

Chapitre 1er - Etendue de l’assurance (personnes couvertes)

Chapitre 2 - Objet de l’assurance (prestations)

Titre VIII - Assistance sociale-revenu minimum garanti