Art. 56 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Statut du fonctionnaire

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Statut du fonctionnaire» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:

Titre I - La Fonction publique luxembourgeoise

Titre II - Statut général des Fonctionnaires de l’Etat

Chapitre 1er - Le stage

Chapitre 2 - La titularisation

Chapitre 3 - Le changement d’affectation et d’administration

Chapitre 4 - Le changement de fonction et de carrière

Chapitre 5 - Les devoirs du fonctionnaire

5.1 - Devoir d’obéissance

5.2 - Devoir de se consacrer à la fonction

5.3 - Devoir de surveillance

5.4 - Interdiction d’exercer une activité accessoire et dispositions anti-corruption

5.5 - Devoir d’intégrité

5.6 - Réserve professionnelle

5.7 - Devoir de domiciliation

Chapitre 6 - Les droits du fonctionnaire

6.1 - Droit à la rémunération

6.2 - Droit aux congés

6.3 - Droit d’association et droit à la représentation du personnel

6.4 -

Droit d’élection et d’éligibilité à la Chambre professionnelle des Fonctionnaires et Employés publics

6.5 - Droit de grève

6.6 - Protection de la fonction

6.7 - Protection de la santé et de la sécurité

6.8 - Droit de réclamation

6.9 - Dossier personnel

6.10 - Responsabilité civile