Art. 44 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

L’organisation du Gouvernement luxembourgeois

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «L’organisation du Gouvernement luxembourgeois» assuré à la section de l’expéditionnaire est déterminé comme suit:

Titre I - Définition du terme «Gouvernement»

Titre II - Aperçu d’histoire constitutionnelle

Titre III - La forme de gouvernement

Chapitre 1er - Une démocratie représentative

Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs

Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif

Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif

Titre IV - La formation du Gouvernement

Chapitre 1er - La procédure de formation d’un gouvernement

Chapitre 2 - Choix et nomination des ministres

Titre V - Fonctionnement de l’appareil gouvernemental

Chapitre 1er - La composition du Gouvernement

Chapitre 2 - La responsabilité ministérielle

Chapitre 3 - Le conseil de Gouvernement

Titre VI - Le rôle, les fonctions et les compétences du Président du Gouvernement

Chapitre 1er - Organisation du bureau du Président du Gouvernement

Chapitre 2 - Maintien de l’unité d’organisation politico-administrative

Chapitre 3 - Contrôle du Gouvernement par le Président du Gouvernement

Chapitre 4 - Comités ministériels

Chapitre 5 - Participation des fonctionnaires

Chapitre 6 - Réunions préparatoires

Chapitre 7 - Rapports entre le Président du Gouvernement et le Chef de l’Etat

Chapitre 8 - Rapports entre le Gouvernement et le Parlement

Chapitre 9 - Rapports avec les établissements publics

Chapitre 10 - Relations avec la CE

Chapitre 11 - Sécurité de l’Etat

Chapitre 12 - Réunions du Conseil de Gouvernement

Chapitre 13 - Attributions générales des ministres

Chapitre 14 - Le projet de loi ou l’initiative gouvernementale

Titre VII - L’Administration publique

Chapitre 1er - L’Administration centrale

Chapitre 2 - Les départements ministériels

Chapitre 3 - Les services généraux