À la suite de l’article 9 du même règlement, il est inséré un article 9bis nouveau, libellé comme suit :
Art. 9bis
Intitulé de citation
La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État ».