Art. 7 Règlement grand-ducal du 30 juin 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 1…

In forcesince 11 Jul 2026

L’article 7 du même règlement est modifié comme suit :

Au titre, le mot Cotation est remplacé par les mots Admission à la négociation et cotation.

L’alinéa suivant est inséré avant l’alinéa unique : Les emprunts négociables peuvent être admis à la négociation sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation, une infrastructure de marché DLT et/ou tout autre système ou infrastructure de négociation opéré par un acteur réglementé, ou ne faire l’objet d’aucune admission à la négociation.

À l’alinéa unique ancien, qui devient l’alinéa 2, le mot soit est inséré après le mot obtenir et les mots , soit leur affichage sur la liste officielle des valeurs mobilières de la Bourse de Luxembourg sont ajoutés après le mot Luxembourg.