Art. 9 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

L’article 8 du même règlement prend la teneur suivante :

Art. 8.

1.

Jusqu’au 20 décembre 2029, les employeurs veillent à ce qu’aucun salarié ne soit exposé à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure à 0,01 fibre par cm3 mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA).

2.

À compter du 21 décembre 2029, les employeurs veillent à ce qu’aucun salarié ne soit exposé à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure :

à 0,01 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA), conformément à l’article 7, paragraphe 6, alinéa 3 ; ou

à 0,002 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA).

3.

Jusqu’au 20 décembre 2029, la valeur alarme de la concentration d’amiante en suspension dans l’air lors de la surveillance d’un chantier de désamiantage est fixée à 0,005 fibre par cm3 mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA).

4.

À compter du 21 décembre 2029, la valeur alarme de la concentration d’amiante en suspension dans l’air lors de la surveillance d’un chantier de désamiantage est fixée :

à 0,005 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA), conformément à l’article 7, paragraphe 6, alinéa 3 ; ou

à 0,001 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA).