Art. 5 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :

Au paragraphe 2, les mots et de manière à donner la priorité à l’élimination de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante par rapport à d’autres formes de manipulation de l’amiante sont ajoutés entre les mots contenant de l’amiante et le point final.

Au paragraphe 3, les mots d’exposition pour l’amiante sont remplacés par les mots pertinente de l’article 8 et les mots les articles 4, 14 et 15 peuvent ne pas être appliqués sont remplacés par les mots l’article 4 peut ne pas être appliqué.