Art. 16 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

L’article 14 du même règlement est modifié comme suit :

La phrase liminaire est supprimée.

Au point 1), alinéa 1er, le mot une est remplacé par le mot Une.

Au point 1), alinéa 3, les mots une fois sont insérés entre les mots au moins et les mots tous les et le mot trois est inséré entre les mots tous les et le mot ans.

Au point 1), alinéa 4, les mots pour chaque salarié visé à l’alinéa 1er sont ajoutés après le mot compétent.

Au point 2), la lettre initiale minuscule à qui précède les mots la suite est remplacée par la lettre initiale majuscule À et les mots 4 de la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail ; sont remplacés par les mots L. 351-4 du Code du travail..

Au point 4), la lettre initiale minuscule l du mot le est remplacée par la lettre initiale majuscule L.