Art. 6 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

À l’article 4 du même règlement, le point 2) prend la teneur suivante :

la notification est faite par l’employeur à l’Inspection du travail et des mines avant le début des travaux. Cette notification inclut au moins une description succincte :

du lieu du chantier et, le cas échéant, des zones spécifiques où le travail doit être réalisé ;

du type et de la quantité d’amiante utilisés ou manipulés ;

des activités et des processus concernés, y compris en ce qui concerne la protection et la décontamination des salariés, l’élimination des déchets et, le cas échéant, le renouvellement de l’air en cas de travaux sous confinement ;

du nombre de salariés impliqués, de la liste des salariés susceptibles d’être affectés au site concerné, des certificats de formation individuels des salariés et de la date de la dernière évaluation de l’état de santé des salariés en application de l’article 14 ;

de la date de commencement des travaux et de leur durée ;

des mesures prises, y compris une vue d’ensemble des équipements utilisés, pour limiter l’exposition des salariés à l’amiante.

Les informations visées à la lettre d) sont conservées par l’Inspection du travail et des mines conformément à la législation pendant une durée d’au moins quarante ans après la fin de l’exposition pour s’assurer que les salariés qui effectuent des travaux liés à l’amiante sont correctement formés, en tenant dûment compte des effets à long terme de l’amiante sur la santé des salariés.