Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

L’article 1er, paragraphe 1er, du même règlement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, deuxième phrase, les mots de cette exposition sont insérés entre les mots valeurs limites et les mots et d’autres dispositions.

À la suite de l’alinéa 1er, il est ajouté un nouvel alinéa 2 de la teneur suivante :

Les dispositions du règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail s’appliquent chaque fois qu’elles sont plus favorables à la santé et à la sécurité des salariés au travail.