Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les r…
Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail.
In forceTyperegulationDate13 Mar 2025Since21 Mar 2025Articles17Versions held2Cited by4 documentsLast changed24 Jul 2026
- 1Objet
- 2Définitions
- 3Champ d’application et Identification et appréciation des risques
- 4Réduction et substitution
- 5Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition
- 6Information de l’autorité compétente
- 7Exposition imprévisible
- 8Exposition prévisible
- 9Accès aux zones de risque
- 10Mesures d’hygiène et de protection individuelle
- 11Information et formation des salariés
- 12Information des salariés
- 13Consultation et participation des salariés
- 14Surveillance médicale
- 15Tenue de dossiers
- 16Disposition abrogatoire
- 17Formule exécutoire
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.