Art. 7 Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les r…

Exposition imprévisible

In forcesince 21 Mar 2025
(1)

En cas d’événements imprévisibles ou d’accidents susceptibles d’entraîner une exposition anormale des salariés, l’employeur en informe les salariés.

(2)

Jusqu’au rétablissement normal de la situation et tant que les causes de l’exposition anormale ne sont pas éliminées :

seuls les salariés indispensables et ayant reçu une formation adéquate et des instructions spécifiques pour l’exécution des réparations et d’autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone touchée ;

un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire sont mis à la disposition des salariés concernés et doivent être portés par ceux-ci, l’exposition ne peut pas être permanente et est limitée au strict nécessaire pour chaque salarié ;

les salariés non protégés ne sont pas autorisés à travailler dans la zone touchée ;

les mesures appropriées sont prises pour que les zones susceptibles d’entraîner une exposition anormale des salariés soient clairement délimitées et signalées, ou pour qu’il soit évité par d’autres moyens que des personnes non autorisées accèdent à ces lieux ;

des procédures relatives aux mesures d’urgence doivent être mises en place.