Art. 4 Règlement grand-ducal du 19 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal modif…

In forcesince 20 May 2026

L’article 2 du même règlement prend la teneur suivante :

Art. 2.

Aux fins du présent règlement, on entend par « amiante » les silicates fibreux suivants, classés comme substances cancérogènes de catégorie 1A en application de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 :

l’actinolite amiante, n° 77536-66-4 du registre du Chemical Abstracts Service, désigné ci-après « CAS » ;

l’amosite amiante (grunérite), n° 12172-73-5 du CAS ;

l’anthophyllite amiante, n° 77536-67-5 du CAS ;

la chrysotile amiante, n° 12001-29-5 du CAS ;

la crocidolite amiante, n° 12001-28-4 du CAS ;

la trémolite amiante, n° 77536-68-6 du CAS.