Art. 4 Règlement grand-ducal du 23 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février…

In forcesince 11 May 2026

L’article 4 est modifié comme suit :

Le paragraphe (3) de l’article 4 est modifié comme suit :

Les termes ou auprès du ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions sont introduites après les termes du titulaire du passeport.

Les termes Bureau des Passeports, Visas et Légalisations sont remplacés par ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions.

  • num:lu=rgd/2015-02-12 (several documents carry this name)