L’Administration des services techniques de l’agriculture est chargée de l’organisation et de la coordination de la formation dont le programme figure à l’annexe I .
Art. 11 Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au sto…
In forcesince 22 Dec 2025cited 1×
Règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septemb…34Law
Aux articles 8, 10 et 11 du même règlement, les mots en annexe sont remplacés par les mots à l’annexe I.
Changed on 22 Dec 2025
L’Administration des services techniques de l’agriculture est chargée de l’organisation et de la coordination de la formation dont le programme figure à l’annexe I .
- 22 Dec 2025 – todayin force
- 21 Feb 2022 – 22 Dec 2025earlier wording
- 2 Oct 2017 – 21 Feb 2022earlier wording