Le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » définit les fonds nécessaires à la viabilisation du projet. En outre, il définit les fonds destinés à être cédés au domaine public communal conformément à l’article 34 de la loi précitée du 19 juillet 2004.
Pour les fonds nécessaires à la viabilisation du projet doivent être fixés :
les espaces verts ;
les voies de circulation ;
les emplacements de stationnement ;
l’évacuation des eaux pluviales, y compris les bassins de rétention ;
le modelage du terrain.
Le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » peut, en outre, définir l’aménagement des espaces publics ou ouverts au public, des servitudes écologiques, l’évacuation des eaux usées ainsi que les réseaux d’approvisionnement.
Le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » fixe la délimitation et la contenance des lots ou parcelles.
En ce qui concerne les zones d’activités, les zones de bâtiments et d’équipements publics, les zones commerciales, les zones militaires, les zones portuaires, les zones de gares ferroviaires et routières, les zones de sports et de loisirs et, le cas échéant, les zones spéciales, le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » indique la délimitation et la contenance des lots, parcelles ou îlots.
Le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » fixe pour chaque lot, parcelle ou îlot, le mode et le degré d’utilisation du sol.
Il règlemente pour chaque lot ou parcelle :
la surface construite brute, l’emprise au sol, la surface pouvant être scellée et les espaces verts privés ;
les limites des surfaces constructibles ainsi que leurs reculs par rapport aux limites des lots ou parcelles ;
le nombre de niveaux hors sol et sous-sol ;
les hauteurs des constructions soit à la corniche et au faîte, soit à l’acrotère ;
le nombre d’unités de logement ;
le type des constructions ;
la forme des toitures ;
le modelage du terrain avec indication des tolérances ;
les emplacements de stationnement.
Il règlemente pour chaque îlot au moins :
la surface construite brute, l’emprise au sol et la surface pouvant être scellée ;
les limites des surfaces constructibles ainsi que leurs reculs par rapport aux limites des îlots ;
les hauteurs des constructions soit à la corniche et au faîte, soit à l’acrotère ;
les emplacements de stationnement.
Il peut en outre définir pour chaque lot, parcelle ou îlot :
les distances à observer entre les constructions ;
les typologies et mixité de logements ;
l’aménagement des espaces extérieurs privés ;
les servitudes ;
les accès ;
les constructions et les éléments naturels à conserver ;
les murs et clôtures ;
la couleur et l’emploi des matériaux.