Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particu…

Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

In forceTyperegulationDate8 Mar 2017Since1 Apr 2017Articles8

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.