La légende-type de l’annexe I peut être complétée. Les éléments complémentaires éventuellement nécessaires qu’une commune juge indiqué d’ajouter à la légende-type de l’annexe I ne doivent pas en compromettre la cohérence générale.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particu…
Indications complémentaires
In forcesince 1 Apr 2017