Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particu…

Légende et représentation

In forcesince 1 Apr 2017
(1)

La partie graphique doit respecter les indications de la légende-type de l’annexe I. La partie graphique du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » est à compléter par au moins deux coupes significatives, tout en y intégrant les constructions avoisinantes. Elle peut également être complétée par une représentation axonométrique, tout en y intégrant les constructions avoisinantes.

(2)

Toute commune est tenue de produire une version numérique en format « PDF » de la partie graphique et une version en format « PDF » de la partie écrite. De même, une version numérique sous forme de modèle vectoriel qui reprend exclusivement la délimitation du PAP est à produire. Un règlement ministériel peut définir la structure de ce fichier informatique.

La commune doit également établir une version sur support papier dont seule la version approuvée a valeur réglementaire.