Le plan d’aménagement particulier « quartier existant » se compose d’une partie écrite et, le cas échéant, d’une partie graphique.
L’élaboration d’une partie graphique est obligatoire pour tous les cas de figure où une partie écrite n’est pas suffisante pour préciser le mode et définir le degré d’utilisation du sol en tenant compte des caractéristiques essentielles du tissu urbain existant du quartier.
En l’absence d’une partie graphique, le plan d’aménagement particulier « quartier existant » doit être accompagné d’un extrait récent du plan cadastral ou de banques de données topographiques urbaines délimitant la zone concernée.
Pour chaque parcelle ou lot, le plan d’aménagement « quartier existant » réglemente :
les reculs des constructions par rapport aux limites du terrain à bâtir net ;
le type et l’implantation des constructions hors sol et sous-sol, tels que notamment la profondeur de construction, l’alignement de façade et la bande de construction ;
le nombre de niveaux hors sol et sous-sol des constructions abritant une ou plusieurs pièces destinées au séjour prolongé de personnes ;
les hauteurs des constructions soit à la corniche et au faîte, soit à l’acrotère ;
le nombre d’unités de logement ;
les emplacements de stationnement en surface et à l’intérieur des constructions.
Le plan d’aménagement particulier « quartier existant » peut également fixer toutes les autres dispositions, telles que prévues à l’article 2.