La carte de légitimation respecte le format ID-1 (85,60 mm x 53,98 mm) décrit dans la norme internationale ISO/CEI 7810:2003 Cartes d’identification - Caractéristiques physiques. La carte de légitimation peut être munie d’un support de stockage électronique (micro-puce). Ce support peut être utilisé pour les besoins de l’Administration.
Sur le recto de la carte de légitimation figurent les mentions suivantes:
l’en-tête de l’Administration;
l’inscription «CARTE DE LÉGITIMATION»;
le numéro d’identification de la carte de légitimation;
la photo du titulaire;
les prénoms et les noms du titulaire;
la date de naissance du titulaire;
le drapeau national et le texte «Grand-Duché de Luxembourg».
Sur le verso de la carte de légitimation figurent les mentions suivantes:
le texte «Document établi en référence au règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif aux cartes de légitimation et lettres de légitimation de l’Administration des chemins de fer. Le titulaire de la présente carte de légitimation est désigné pour exercer les missions visées à la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Dans le cadre de sa mission, le titulaire est autorisé à accéder aux établissements et installations ferroviaires, y compris les cabines de conduite»;
la date de la décision ministérielle;
le drapeau national et le texte «Grand-Duché de Luxembourg».
La carte de légitimation est protégée contre la falsification par l’apposition de l’hologramme personnalisé de l’Administration sur les faces recto et verso de la carte. Les caractéristiques de l’hologramme de l’Administration sont indiquées en annexe II.
La lettre de légitimation délivrée aux experts externes est établie sur papier blanc répondant au format DIN A4. Elle contient les mentions suivantes:
l’en-tête de l’Administration;
l’inscription «LETTRE DE LÉGITIMATION»;
le numéro d’identification de la lettre de légitimation;
la base légale de la lettre de légitimation (référence au présent règlement grand-ducal);
la description de la mission pour laquelle la lettre de légitimation est délivrée;
les prénoms et noms ainsi que le lieu et la date de naissance du titulaire;
la fonction du titulaire en rapport avec la mission;
le texte «Le titulaire de la présente lettre de légitimation est désigné pour exercer une assistance technique ou des missions d’audit, d’inspection ou de contrôles visés à la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire. Dans le cadre de sa mission, le titulaire est autorisé à accéder aux établissements et installations ferroviaires, y compris les cabines de conduite. Le détenteur de la présente lettre de légitimation doit toujours justifier son identité par la présentation d’une pièce d’identité valable.»;
la date limite de validité de la lettre de légitimation;
le tampon de l’Administration;
la signature du directeur de l’Administration.
Le modèle de la lettre de légitimation est repris en annexe IV.