Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif aux cartes de légitimation et lettres de lé…
Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif aux cartes de légitimation et lettres de légitimation de certains agents et experts externes de l'Administration des chemins de fer.
In forceTyperegulationDate31 May 2015Since14 Jun 2015Articles10Cited by1 documents
- Preamble
- 1Délivrance des cartes de légitimation et lettres de légitimation.
- 2Les cartes de légitimation et lettres de légitimation.
- 3Durée de validité.
- 4Établissement et renouvellement.
- 5Modalités d’utilisation des cartes de légitimation et des lettres de légitimation.
- 6Vol, perte ou disparition de la carte de légitimation et de la lettre de légitimation.
- 7Mesures administratives.
- 8Restitution de la carte de légitimation et de la lettre de légitimation.
- 9Registre.
- 10Formule exécutoire.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.