Art. 8 Règlement grand-ducal du 9 février 2011 déterminant la composition et les modalités de f…

In forcesince 25 Feb 2011

Le comité peut s'entourer de tous les renseignements qu'il juge utiles à l'émission de son avis.

Il peut faire appel pour des projets déterminés à des experts chaque fois que cette collaboration est jugée nécessaire.

Ces représentants sont convoqués au moins quinze jours avant la réunion conformément aux règles prévues à l'article 4 du présent règlement. Ils ne participent qu'avec voix consultative aux points de l'ordre du jour pour lesquels ils ont été convoqués.

Le comité peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier des problèmes spécifiques de l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de lui en faire rapport.