Art. 2 Règlement grand-ducal du 9 février 2011 déterminant la composition et les modalités de f…

In forcesince 25 Feb 2011

Le comité est assisté d'un secrétariat assuré par un ou plusieurs agents relevant du département de l'Environnement.

Le ou les secrétaires veillent à l'envoi des convocations, préparent les dossiers soumis à l'avis du comité, assistent le président dans la préparation et la présentation des dossiers mis à l'ordre du jour du comité ainsi que dans la rédaction des avis adoptés par le comité.

Ils assistent sans voix délibérative aux séances du comité et en gèrent les archives.