Sauf urgence, la convocation se fait par voie électronique au moins cinq jours avant celui de la réunion. Elle mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et en contient l'ordre du jour.
Pour chaque point à l'ordre du jour, les documents, actes et pièces afférents peuvent être consultés par les membres au secrétariat du comité durant le délai prévu à l'alinéa précédent.