Art. 2 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kyst…

In forcesince 3 Aug 2010

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«officiel» ou «officiellement»: établi, autorisé ou réalisé par l'organisme officiel tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point g) du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

«variété de pomme de terre résistante»: une variété qui, lorsqu'elle est cultivée, entrave nettement le développement d'une population particulière de nématodes à kystes de la pomme de terre;

«examen»: une procédure méthodique pour établir la présence de nématodes à kystes de la pomme de terre dans un champ;

«enquêtes»: une procédure méthodique appliquée pendant une période précise pour déterminer la répartition des nématodes à kystes de la pomme de terre sur le territoire national;

«service»: le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions et agissant par l'intermédiaire de l'Administration des services techniques de l'agriculture, service de la protection des végétaux.