Si, au terme de l'examen officiel visé à l'article 4, paragraphe 1, et des autres examens officiels visés à l'article 4, paragraphe 3, aucun nématode à kystes de la pomme de terre n'est détecté, cette information est officiellement consignée dans un registre tenu par le service.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kyst…
In forcesince 3 Aug 2010