Art. 8 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kyst…

In forcesince 3 Aug 2010
(1)

Lorsque l'infestation d'un champ par des nématodes à kystes de la pomme de terre est constatée lors de l'examen officiel visé à l'article 4, paragraphe 1, cette information est officiellement consignée dans un registre tenu par le service.

(2)

Lorsque l'infestation d'un champ par des nématodes à kystes de la pomme de terre est constatée lors des enquêtes officielles visées à l'article 6, paragraphe 1, cette information est officiellement consignée dans un registre tenu par le service.

(3)

Les pommes de terre ou les végétaux énumérés à l'annexe I, qui proviennent d'un champ pour lequel l'information visée aux paragraphes 1 ou 2 du présent article a été officiellement consignée, ou qui ont été en contact avec un sol dans lequel des nématodes à kystes de la pomme de terre ont été détectés, sont officiellement déclarés contaminés.