Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions définit ce qui constitue un champ aux fins du présent règlement afin de garantir que les conditions phytosanitaires dans un champ soient homogènes en ce qui concerne le risque de nématodes à kystes de la pomme de terre. Ce faisant, il prend en compte des principes scientifiques et statistiques solides, la biologie du nématode à kystes de la pomme de terre, la culture du champ et les systèmes de production particuliers des plantes hôtes des nématodes à kystes de la pomme de terre ainsi que les dispositions relatives aux critères applicables à la définition du champ, adoptés, le cas échéant, par le comité phytosanitaire permanent institué auprès de la Commission européenne. Les critères précis applicables à la définition d'un champ sont notifiés officiellement à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'Union européenne.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kyst…
In forcesince 3 Aug 2010